Catherine Deroche

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)

174 amendements déposés
(1er signataire)

89 amendements adoptés
(57.8% des traités)

110 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

39 — Certification de cybersécurité des plateformes numériques

22/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

49 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

19/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

594 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

13/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 325 — Article 17 (cosignataire)