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C Les Républicains
Sénateurrice — Maine-et-Loire

Catherine Deroche

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
174 amendements déposés
(1er signataire)
89 amendements adoptés
(57.8% des traités)
110 questions
au Gouvernement

Amendement COM-1 — Article unique

849 — Espace européen des données de santé

11/07/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique

849 — Espace européen des données de santé

11/07/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique

849 — Espace européen des données de santé

11/07/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 11 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 21 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté
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