C Les Républicains

Sénateurrice — Maine-et-Loire

Catherine Deroche

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)

174 amendements déposés
(1er signataire)

89 amendements adoptés
(57.8% des traités)

110 questions
au Gouvernement

Amendement 36 — Article 13 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 3 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-283 — Article 6 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-263 — Article 51 bis (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

11/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-91 — Article 62 septies (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

09/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-93 — Article 62 septies (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

09/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-92 — Article 62 septies (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

09/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-94 — Article 8

28 — croissance et transformation des entreprises

09/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 15 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-683 — Article 58 (cosignataire)