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C Les Républicains
Sénateurrice — Maine-et-Loire

Catherine Deroche

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
174 amendements déposés
(1er signataire)
89 amendements adoptés
(57.8% des traités)
110 questions
au Gouvernement

Amendement COM-78 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-77 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-75 — Article 19 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-239 — Article 18 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

25/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-74 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 20 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 16 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 20 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-43 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)

889 — Production d'énergies renouvelables

24/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 59 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 127 — Article 14 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 172 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-77 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Irrecevable

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