Catherine Deroche
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(57.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 323 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 322 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 356 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 387 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 385 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 384 — Article 5 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 383 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 32 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 31 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-60 — Article 13 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 332 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 331 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 330 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 95 — Article 13 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 305 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-52 — Article 19
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-51 — Article 16
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-50 — Article 14
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-49 — Article 12
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-48 — Article 40
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-47 — Article 40
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 386 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 416 — Article 5
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-43 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-57 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-56 — Article 16 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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