Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#26#29#

Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #12#18#29#

Mission de Frontex et droit d'asile

Question écrite • Première ministre • 14/07/2022 • #1#21#

Rétablissement du service autotrain de la SNCF

Question écrite • Transports • 14/07/2022 • #3#29#

Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#20#31#

Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2022

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #15#23#26#

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#24#

Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/07/2022 • #11#20#

Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #23#26#

Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/07/2022 • #11#

Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #26#

Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#18#

Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #2#10#

Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #11#

Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#26#

Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #5#23#

Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Question écrite • Culture • 14/07/2022 • #8#23#

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #15#17#26#

Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#

Conséquences des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/07/2022 • #8#11#

Portage salarial et métier de négociateur immobilier

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #17#30#

Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #13#17#26#

Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

Question écrite • Première ministre • 14/07/2022 • #13#30#

Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #2#10#31#

Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#26#

Blocages de transactions immobilières qui retardent le projet de cité du théâtre à Paris 17e

Question écrite • Culture • 07/07/2022 • #8#