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C UC
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Catherine Fournier

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des affaires économiques
95.3% participation aux scrutins
(753 votes exprimés sur 790 scrutins où elle pouvait voter)
35 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(15.6% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 745 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 730 — Article 22 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 725 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 723 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 721 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 746 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 744 — Article 4 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-557 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-433 — Article 65 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-434 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-435 — Article 65 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-430 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-429 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 94 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-428 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 166 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-432 — Article 67 (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-431 — Article 40 A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-374 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-320 — Article 33 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Adopté

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