Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
245
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(5.8% des traités)
90
questions
au Gouvernement

Amendement 242 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 235 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 221 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 236 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 219 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 231 — Article 9 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 13 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 220 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 222 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 240 — Article 10 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 237 — Article 25 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 225 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 245 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 244 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 243 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 14 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 3

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Tombé

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