CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 1er ter (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 8 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 6 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 5 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article 1er
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 9 — Article 1er ter
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 8 — Article 1er bis (Supprimé)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 2 — Article 1er
14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 40 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 37 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 57
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 42 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 39 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 45 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 41 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 43 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 38 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 53 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 55 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 47 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 36 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 51 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 58 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 54 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 48 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 50 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
Amendement 46 — Article unique
718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes
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