CRCE-K

Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Apourceau

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

274 amendements déposés
(1er signataire)

12 amendements adoptés
(5.1% des traités)

97 questions
au Gouvernement

Amendement 56 — Article 17

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 18

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 17

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 17

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 15

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 15

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 17

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

13/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 71 — Article 7

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 5

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 8

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 2

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 28

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 73 — Article 11

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 15

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/12/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1190 — Article 40 bis