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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 107 — Article 8

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 23

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 13

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 28 bis (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 24

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 28 bis (Supprimé)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 91 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 94 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 18

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 16

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 28 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 104 — Article 4

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 21

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 11

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 4

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 3

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 2

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 14

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 27 (Supprimé)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 3

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

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