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Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.1% des traités)
97 questions
au Gouvernement

Amendement 800 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 799 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 792 — Article 26 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 787 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 782 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 775 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 778 — Article 15 septies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 773 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 772 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 774 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 767 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 759 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 760 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 761 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 752 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 753 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 756 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 751 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 750 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 749 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 744 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 763 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 784 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 746 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 770 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 745 — TITRE Ier : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 766 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 789 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 748 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-325 — Article 10 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

25/09/2019 • Commission

Rejeté

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