Cécile Cukierman

Sénateurrice — Loire

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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96.0%

participation aux scrutins
(841/876)

310

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(19.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 707 éléments

Amendement 1 (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

25/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

25/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

22/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 (cosignataire)