CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 66 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 65 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 85 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 63 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 86 — Article 22
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 83 — Article 20
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 68 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 67 — Article 19
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 57 — Article 12
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 60 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 58 — Article 14
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 59 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 55 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 61 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 56 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 62 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 30 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 47 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 12 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 18 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 1 (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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