Cécile Cukierman

Sénateurrice — Loire

CRCE-K Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @CecileCukierman

96.0%

participation aux scrutins
(841/876)

310

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(19.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 707 éléments

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

759 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

15/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

759 — Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

14/10/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 5 — Article 3

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

09/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

09/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article unique

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

09/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

02/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement 306 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 15

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)