CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3755 — Article 7 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 2042 — Article 7
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 162 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 72 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 69 — Article 4
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 74 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 68 — Article 2 ter
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 73 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 71 — Article 6
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 61 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 64 — Article 2
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 70 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 58 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 62 — Article 1er B
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 63 — Article 1er bis A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 65 — Article 2 bis
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 75 — Article 1er B
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 67 — Article 2 ter
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 60 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 59 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 66 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
277 — Retraite de base des non-salariés agricoles
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 56 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 54 — Article 15 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 57 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 58 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 59 — Article 18 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 55 — Article 15 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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