CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 68 — Article 25 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 55 — Article 2
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 74 — Article 38
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 73 — Article 38
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 59 — Article 16
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 58 — Article 15
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 72 — Article 33
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 57 — Article 11
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 67 — Article 24 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 60 — Article 19
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 56 — Article 11
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 65 — Article 23 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 71 — Article 27 (cosignataire)
359 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-88 — Article 11
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-86 — Article 4
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-89 — Article 11
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-91 — Article 25
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-92 — Article 31
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-90 — Article 24
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-93 — Article 33
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-87 — Article 6
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-85 — Article 2
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement COM-94 — Article 22
307 — Accélération et simplification de l'action publique
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 11 — Article 6 (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 7 — Article 9 (cosignataire)
302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Amendement 204 — Article 10 bis (cosignataire)
238 — Bioéthique
Amendement 212 — Article 15 (cosignataire)
238 — Bioéthique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires