Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-57 — Article 7 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
200 — Sécurisation des marchés publics numériques
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
107 — Exposition aux pesticides de synthèse
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
107 — Exposition aux pesticides de synthèse
Amendement II-2165 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2133 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-2018 — État B (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-295 — État B
138 — Projet de loi de finances pour 2026
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