Cédric Chevalier

Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #31#10#2#

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#25#

Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales

Question écrite • Éducation nationale • 30/07/2026 • #6#11#

Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/07/2026 • #10#6#

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 30/07/2026 • #11#23#

Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles

Question écrite • Ville et Logement • 30/07/2026 • #2#3#6#14#18#

Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Développement de la filière des lunettes reconditionnées

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/07/2026 • #23#

Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/07/2026 • #6#10#14#

Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 23/07/2026 • #6#21#27#

Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/07/2026 • #2#12#

Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/07/2026 • #12#18#

Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #23#

Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans

Question écrite • Intérieur • 16/07/2026 • #29#21#

Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #6#16#

Avenir des entreprises françaises de montgolfière

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/06/2026 • #20#10#

Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #10#6#

Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs

Question au Gouvernement • Intérieur • 30/04/2026 • #21#25#

Avenir de l'industrie verrière française

Question écrite • Industrie • 26/03/2026 • #10#12#14#31#13#

Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales

Question écrite • Éducation nationale • 26/03/2026 • #6#11#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/03/2026 • #6#

Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 19/03/2026 • #12#18#6#

Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles

Question écrite • Ville et Logement • 19/03/2026 • #2#3#6#14#18#

Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #6#10#

Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/02/2026 • #3#14#18#

Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #21#29#

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Ville et Logement • 15/01/2026 • #18#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #6#

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 08/01/2026 • #23#

Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/12/2025 • #6#16#