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Cédric Chevalier Les Indépendants
Sénateur — Marne

Cédric Chevalier

  • Les Indépendants
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.1% participation aux scrutins
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
42 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(14.7% des traités)
139 questions
au Gouvernement

Amendement 586 — Article 10 quinquies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 570 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1017 — Article 10 ter (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 12 bis (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 566 — Article 14 B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

732 — Abroger l'article 40 de la Constitution

31/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Adopté
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