Cédric Chevalier

Sénateur — Marne

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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99.0%

participation aux scrutins
(867/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(17.2% des traités)

113

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1193 éléments

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-57 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

200 — Sécurisation des marchés publics numériques

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2165 — État B (cosignataire)