Céline Brulin

Céline Brulin

Sénateurrice — Seine-Maritime

CRCE-K Commission des affaires sociales
96.3%
participation aux scrutins
(850/883)
252
amendements déposés
(1er auteur)
11
amendements adoptés
(5.8% des traités)
91
questions
au Gouvernement

Amendement 152 — Article 5 sexies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 8

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 1er

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 9

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 6

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 2 ter (Supprimé)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 133 — Article 2 bis

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 9 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2 A (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

13/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

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