Céline Brulin
Sénateurrice — Seine-Maritime
(850/883)
(1er auteur)
(5.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 152 — Article 5 sexies
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 143 — Article 8
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 147 — Article 1er
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 144 — Article 9
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 142 — Article 6
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 131 — Article 2 ter (Supprimé)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
20/10/2023 • Séance publique
Amendement 133 — Article 2 bis
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 32 — Article 9 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
15/10/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
15/10/2023 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
15/10/2023 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 34 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 25 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 27 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 28 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 33 — Article 2 A (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
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