(850/883)
(1er auteur)
(5.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 39 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 26 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 35 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 40 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
13/10/2023 • Séance publique
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