Céline Brulin

Pluriannualisation des décisions de carte scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #11#

Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 15/05/2025 • #16#

Généralisation du compte financier unique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/04/2025 • #10#

Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/04/2025 • #10#

Vaccin antigrippal produit par Sanofi

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#25#

Augmentation du prix de l'eau

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #3#6#10#

Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #23#

Financement des missions locales

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/03/2025 • #10#30#

Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #6#10#

Assurances des collectivités territoriales

Question orale sans débat • Intérieur • 13/02/2025 • #6#

Réforme des études de pharmacie

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 23/01/2025 • #23#

Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 23/01/2025 • #23#

Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 05/12/2024 • #16#23#

Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 05/12/2024 • #23#26#

Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #5#6#

Gendarmeries : loyers impayés par l'État

Question orale sans débat • Armées et anciens combattants • 10/10/2024 • #6#

Pollution lumineuse des parcs éoliens

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #25#

Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

Question orale sans débat • Intérieur • 03/10/2024 • #10#14#

Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales

Question orale sans débat • Sports, jeunesse et vie associative • 03/10/2024 • #6#27#

Respect du contrat de présence postale 2023-2025

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#

Situation des brasseurs indépendants de France

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Tuberculose bovine en Normandie

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Salaires impayées des assistantes maternelles

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#30#

Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #25#

Colis de fin d'année aux agents communaux

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #6#16#

Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #30#