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C Les Républicains

Sénateur — Seine-Maritime

Charles Revet

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

99.8% participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)

55 amendements déposés
(1er signataire)

7 amendements adoptés
(14.9% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Amendement 79 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 85 — Article 12

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 8 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 86 — Article 19

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 151 — Article 60 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 150 — Article 54 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 148 — Article 54 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 29 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 145 — Article 13 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 143 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 54 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 9 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 62 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 91 — Article 62 ter

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 546 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 545 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 544 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 542 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 541 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 540 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 539 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

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