C
Les Républicains
Sénateur — Seine-Maritime
Charles Revet
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.8%
participation aux scrutins
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
55
amendements déposés
(1er signataire)
(1er signataire)
7
amendements adoptés
(14.9% des traités)
(14.9% des traités)
9
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Projet de bonus malus sur les contrats courts
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants
Fuites d'eau sur canalisations après compteur
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Destruction des moulins en France
Destruction des moulins en France
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