Charles Revet
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(412 votes exprimés sur 413 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-87 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-60 — Article 13 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 332 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 331 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 330 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 172 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 171 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 421 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 95 — Article 13 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 305 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 367 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 40 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-47 — Article 40 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-196 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 369 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-29 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-28 — Article 13 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 388 — Article 33 ter A (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 184 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 431 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 432 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 429 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 430 — Article 11 sexdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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