Christian Bilhac

Amendement 88 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 89 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 165 — Article 7

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 172 — Article 25

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 9

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 25

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 170 — Article 27

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 21

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement COM-3 — Article 4 (nouveau)

496 — Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

21/10/2025 • Commission

Amendement 168 — Article 9

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 3

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 150 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 149 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 151 — Article 11 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique