Christian Bilhac

Christian Bilhac

Sénateur — Hérault

RDSE Commission des finances
99.1%
participation aux scrutins
(875/883)
180
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(10.7% des traités)
62
questions
au Gouvernement

Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

02/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

01/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

01/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

30/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

713 — Accès aux soins

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

732 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

13/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

11/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

11/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 4

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 2 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

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