Christian Bruyen

Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 132 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 131 — Article 25 D (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique