Christian Bruyen

Clarification sur la régulation des biens immobiliers des communes nouvelles ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #18#6#

Situation des entreprises françaises de vols commerciaux en montgolfière, confrontées à une remise en cause du taux réduit de TVA ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #20#10#

Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #6#

Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier ↗

Question écrite • Industrie • 02/04/2026 • #10#31#

Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré ↗

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #11#16#

Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #3#10#

Baisse du Fonds de soutien à l'expression radiophonique ↗

Question écrite • Culture • 30/10/2025 • #8#

Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #25#

Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 02/10/2025 • #11#

Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/07/2025 • #6#10#

Entretien responsable et durable des rivières non domaniales ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #14#

Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières ↗

Question écrite • Logement • 27/02/2025 • #18#

Fret aérien ↗

Question au Gouvernement • Transports • 21/11/2024 • #29#

Évolution de la législation des appareils de détection au plomb ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 14/11/2024 • #18#

Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Diagnostic électrique dans les parties communes ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#30#

Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 17/10/2024 • #18#

Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #11#23#

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire (MD) • 18/04/2024 • #2#

Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#31#

Paupérisation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #18#

Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #11#23#30#

Assurances des collectivités locales ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/11/2023 • #6#10#

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/11/2023 • #6#11#30#