Christine Bonfanti-Dossat

Christine Bonfanti-Dossat

Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
99.2%
participation aux scrutins
(902/909)
178
amendements déposés
(1er auteur)
116
amendements adoptés
(76.8% des traités)
44
questions
au Gouvernement

Amendement 355 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 349 — Article 7

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 360 — Article 19

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 350 — Article 8

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-130 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-187 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Chapitre II : Conditions d'accès

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-168 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-192 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-164 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-150 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-165 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-179 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-135 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-136 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-180 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-137 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-153 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-177 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-154 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-141 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-182 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-142 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-186 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-147 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

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