Christine Bonfanti-Dossat

Christine Bonfanti-Dossat

Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @cbonfantidossat Contacter
99.2%
participation aux scrutins
(869/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
114
amendements adoptés
(78.1% des traités)
40
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 623 éléments

Amendement COM-133 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-175 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-132 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-190 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-191 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-166 — Article 11

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-187 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-167 — Article 11

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-157 — Article 7

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-174 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-164 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-149 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-193 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-184 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-153 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-158 — Article 7

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-135 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 3

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-173 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-160 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-142 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-177 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-181 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-150 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-189 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-179 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 2

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté
← Précédent Page 6 / 21 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires