Christine Bonfanti-Dossat

Christine Bonfanti-Dossat

Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @cbonfantidossat Contacter
99.2%
participation aux scrutins
(869/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
114
amendements adoptés
(78.1% des traités)
40
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 623 éléments

Amendement COM-136 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-180 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-178 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-128 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-187 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-191 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 3

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-169 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-190 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-175 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-160 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-176 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-163 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-162 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-144 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-186 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-167 — Article 11

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-182 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-165 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-189 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-177 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-135 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-170 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-151 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté
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