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Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Christine Bonfanti-Dossat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.3% participation aux scrutins
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
182 amendements déposés
(1er signataire)
117 amendements adoptés
(76.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-147 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-194 — Article 19

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-182 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-160 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-137 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-152 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-149 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-187 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-186 — Article 16

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-136 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-164 — Article 10

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-171 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-153 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-174 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-154 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Chapitre II : Conditions d'accès

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-135 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-170 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-176 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-168 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-192 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 17

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-150 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-175 — Article 14

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-193 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-134 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

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