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Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
Sénateurrice — Lot-et-Garonne

Christine Bonfanti-Dossat

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales
99.3% participation aux scrutins
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
182 amendements déposés
(1er signataire)
117 amendements adoptés
(76.0% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-140 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-168 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-149 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-134 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-179 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-144 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-180 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-154 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-160 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-191 — Article 18

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-137 — Article 5

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 4

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-158 — Article 7

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-173 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-161 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 3

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-169 — Article 12

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-172 — Article 13

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-167 — Article 11

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — Article 6

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-159 — Article 8

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-183 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-157 — Article 7

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-163 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-178 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-162 — Article 9

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-184 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-166 — Article 11

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-181 — Article 15

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

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