Christine Herzog

Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #2#3#12#14#

Remembrement partiel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #3#6#

Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/03/2023 • #16#29#

Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Question écrite • Santé et prévention • 16/03/2023 • #23#

Projet d'urbanisme en zone humide

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #3#18#

Déclaration domiciliaire dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/03/2023 • #6#21#

Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage

Question écrite • Comptes publics • 16/03/2023 • #5#6#

Écarts de dotations des collèges entre académies

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/03/2023 • #11#

Télétravail pendant la crise de l'énergie

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 16/03/2023 • #12#30#

Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/03/2023 • #1#10#31#

Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #3#14#

Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/03/2023 • #6#30#

Complexités des demandes de subventions des associations

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/03/2023 • #6#

Don d'une association affecté à la rénovation d'une chapelle par la fondation du patrimoine

Question écrite • Culture • 16/03/2023 • #8#

Distinction entre une subvention et une contribution publique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/03/2023 • #5#10#

Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé

Question écrite • Culture • 09/03/2023 • #3#8#18#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/03/2023 • #6#11#

Dysfonctionnements lors des collectes du don du sang

Question écrite • Santé et prévention • 09/03/2023 • #23#

Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #3#14#29#

Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

Question écrite • Transports • 09/03/2023 • #6#23#

Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #6#21#

Compétence territoriale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #6#

Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 09/03/2023 • #16#

Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz

Question écrite • Transports • 09/03/2023 • #3#14#18#29#

Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/03/2023 • #3#18#21#

Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/03/2023 • #6#

Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/03/2023 • #6#14#

Financements différenciés des activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/03/2023 • #5#6#11#

Normes des dos d'ânes en hauteur, largeur et longueur

Question écrite • Transports • 02/03/2023 • #3#21#29#

Réglementation des traçages sur les routes départementales

Question écrite • Transports • 02/03/2023 • #3#29#