Christine Herzog

Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 20/04/2023 • #16#

Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #5#6#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #6#

Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

Question écrite • Transition énergétique • 20/04/2023 • #6#

Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 20/04/2023 • #23#

Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #6#21#

Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #3#14#18#

Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/04/2023 • #3#14#24#

Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #14#21#

Coût de production de l'électricité en France déconnecté de la réalité

Question orale sans débat • Transition énergétique • 13/04/2023 • #10#12#

Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/04/2023 • #6#14#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #25#

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Question écrite • Culture • 06/04/2023 • #8#9#18#

Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #5#6#14#18#

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Question écrite • Justice • 06/04/2023 • #6#15#18#

Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/04/2023 • #16#

Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/03/2023 • #18#

Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/03/2023 • #14#21#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/03/2023 • #3#6#

Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/03/2023 • #6#26#

Recyclage des eaux de piscine pour l'irrigation

Question écrite • Écologie • 30/03/2023 • #14#24#

Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

Question écrite • Culture • 30/03/2023 • #3#8#

Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/03/2023 • #2#5#6#14#

Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/03/2023 • #5#6#

Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/03/2023 • #16#25#30#

Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/03/2023 • #2#31#

Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #6#14#18#

Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #6#14#

Remembrement partiel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/03/2023 • #3#6#

Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires

Question écrite • Transports • 23/03/2023 • #5#6#18#