Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 163 — Article 37 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 158 — Article 8 quinquies (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 34 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 156 — Article 49 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 26 bis (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 48 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 150 — Article 37 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 60 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 142 — Article 29 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 56 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 143 — Article 31 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 154 — Article 59 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 44 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 140 — Article 28 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 23 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 17 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 28 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 131 — Article 3 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 138 — Article 26 bis (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 151 — Article 52 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 133 — Article 9 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 34 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 46 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 145 — Article 32 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 24 A (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 36 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 32 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 17 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 34 (cosignataire)

151 — de financement de la sécurité sociale pour 2020

28/11/2019 • Séance publique

Retiré

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires