Le présent amendement vise à sécuriser les redevances d’enlèvement des ordures ménagères, notamment les redevances incitatives en retenant l’analyse de la Cour de cassation. En effet, l’article L.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · DORDOGNE
Claude
Claude
Bérit-Débat.
Sénateur de la Dordogne. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionCadre de CCI
- Âge80 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Claude Bérit-Débat dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : contre - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : contre - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe SERJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Dordogne
SUR LA CARTE Dordogne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
DordogneSénat.
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 02
Portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 15
- Taux
- 58 %
- 03
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 4
- Taux
- 25 %
- 04
PLF pour 2020
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 4
- Taux
- 31 %
- 05
Portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 3
- Taux
- 27 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2018
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 336 jours et 1 609 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- NNelly TocquevilleSER109
- JJoël BigotSER100
Nicole BonnefoySER100- AAngèle PrévilleSER95
- MMartine FilleulSER90
- MMichel DagbertRDPI89
Nombre de cosignatures sur les 140 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1856 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES11 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 1 %
- SER 89 %
- RDSE 4 %
- RDPI 5 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 140
- Cosignés
- 1856 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 36 26 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 36
- Rejetés 43
- Tombés 6
- Retirés 20
- Irrecevables 15
- Non soutenus 5
- Satisfaits 15
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- D'orientation des mobilités27 amendements · 1 adopté
- Portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement26 amendements · 15 adoptés
- Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous16 amendements · 4 adoptés
- PLF pour 202013 amendements · 4 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les biens reçus et à les laisser affectés à l’exploitation familiale pendant une…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 45 69 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 3
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Agriculture et alimentation 8
- Solidarités et santé 7
- Travail 6
- Économie et finances 5
- Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne
- Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne
- Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
- Problématiques rencontrées par les associations caritatives et solidaires face à la crise sanitaire
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (70 %) et le moins comme Les Républicains (25 %).
- CRCE-K70 %
- GEST70 %
- SER son groupe97 %
- RDSE50 %
- RDPI39 %
- UC33 %
- Les Indépendants32 %
- Les Républicains25 %
- NI40 %
- CRCE70 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 553 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 336 j 1609 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS16
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2019Rapport d'information · 14 mai 2020
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2018Rapport d'information · 17 mai 2019
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2017Rapport d'information · 17 mai 2018
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017Rapport d'information · 21 juil. 2017
- Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016Rapport d'information · 13 févr. 2017
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
