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C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Amendement 409 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 411 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 410 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 407 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 408 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 406 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 404 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 403 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 402 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 399 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 398 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 391 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 392 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 390 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 389 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 385 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 387 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 386 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 384 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 383 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 393 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 394 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 381 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

26/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 402 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 408 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 5 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 358 — Article 5 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 389 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Retiré
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