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C RDPI
Sénateur — Vaucluse

Claude Haut

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires étrangères
99.1% participation aux scrutins
(551 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement 212 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

14/07/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

557 — PJLO Dette sociale et autonomie

29/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

29/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)

518 — Dette sociale et autonomie (PJL)

22/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

518 — Dette sociale et autonomie (PJL)

22/06/2020 • Commission

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

15/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

15/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

15/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

499 — Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social

15/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 2 octies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2 septies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 2 quinquies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 octies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2 octies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 2 bis (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

481 — Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

10/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 86 — Article 6 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Chapitre VI : Dispositions relatives aux armes (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 6 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Satisfait

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