Claudine Thomas

Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/04/2023 • #11#15#22#

Prendre en compte les malades du myélome multiple

Question écrite • Santé et prévention • 30/03/2023 • #23#24#

Soutien de l'État aux grandes écoles associatives

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 30/03/2023 • #10#11#24#

Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/03/2023 • #10#11#

Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #10#13#20#

Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #10#20#

Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/12/2022 • #3#21#

Carte Vitale biométrique

Question au Gouvernement • Première ministre • 10/11/2022 • #23#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #6#10#

Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #21#

Trafic de viande de brousse

Question écrite • Transition écologique • 24/03/2022 • #1#14#21#23#

Situation des mères porteuses en Ukraine

Question écrite • Justice • 24/03/2022 • #15#17#

Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/11/2021 • #2#21#23#

Marché de cannabidiol

Question écrite • Intérieur • 18/11/2021 • #21#23#

Conséquences du nutri-score sur les produits du terroir

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/10/2021 • #2#

Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 21/10/2021 • #23#

Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #21#

Accès aux prestations et services des ostéopathes animaliers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/06/2021 • #2#

Union nationale des locataires indépendants, commission nationale de concertation et conseil national de l'habitat

Question écrite • Logement • 22/04/2021 • #18#

Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #23#25#

Dégradation de la situation des restaurateurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #10#

Décret prévoyant de régler la question de la pénurie de médication est toujours en attente de parution

Question écrite • Solidarités et santé • 18/02/2021 • #23#

Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#14#

Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris

Question écrite • Transports • 21/01/2021 • #10#29#

Injustices du Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 03/12/2020 • #23#

Réouverture des magasins de jouets

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/11/2020 • #10#20#23#26#

Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

Question écrite • Intérieur • 26/11/2020 • #18#21#

Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël

Question écrite • Premier ministre • 12/11/2020 • #2#10#23#

Impact budgétaire des dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités territoriales lors de la pandémie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #6#23#

Parcoursup

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 11/06/2020 • #11#