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C Les Indépendants
Sénateurrice — Seine-et-Marne

Colette Mélot

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
94.2% participation aux scrutins
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(11.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 34 — Article 11 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

27/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 14 AA (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 10 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 3 — Article 19 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 27 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Proposition de résolution européenne

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

20/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 10 ter

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 3

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 4

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 2 ter

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 94 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 85 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 5

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 156 — Article 3

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 157 — Article 3

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 155 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 1er

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 3

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 3

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré
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