Colette Mélot
- Les Indépendants
- commission des affaires sociales
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(11.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 23 — Article 3
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 18 — Article 19
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 21 — Article 3
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 17 — Article 15
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 16 — Article 4
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 14 — Article 3
263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 165 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 49 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 81 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 76 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 45 — Article 4
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 44 — Article 3
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 43 — Article 3
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 75 — Article 2
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 78 — Article 2
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 84 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 83 — Article 1er
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 47 — Article 5
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 46 — Article 5
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 48 — Article 4
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 51 — Article 4
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Amendement 15 — Article 13 ter (cosignataire)
155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017
Amendement 1 — Article 17 (cosignataire)
155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017
Amendement 140 — Article 9 (cosignataire)
155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017
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