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C Les Indépendants
Sénateurrice — Seine-et-Marne

Colette Mélot

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
94.2% participation aux scrutins
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(11.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement I-380 — Article 15 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 303 — Article 50 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

15/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 297 — Article 39 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

14/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 304 — Article 49 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 429 — Article 18 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 302 — Article 48 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 430 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 298 — Article 39 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 301 — Article 47 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 300 — Article 47 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 299 — Article 43 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 296 — Article 39 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 294 — Article 35 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 295 — Article 39 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 287 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 291 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 292 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 286 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 281 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 278 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 8

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 7

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

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