Les Indépendants
Corinne Bourcier
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 126 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 125 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 151 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-96 — Article 12
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 199 — Article 4
34 — Mandat d'élu local
Amendement 12 — Article 2
36 — Formations en santé
Amendement COM-7 — Article 2
868 — Formations en santé
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 124 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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