Les Indépendants
Corinne Bourcier
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 123 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 115 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 109 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 105 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 127 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 126 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement COM-23 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-32 — Article 5 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-33 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-35 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-36 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-37 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-21 — Article 11 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-22 — Article 12 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-24 — Article 13 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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