Corinne Féret
Sénateurrice — Calvados
(845/883)
(1er auteur)
(16.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 45 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 48 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 57 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 68 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 69 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 56 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 51 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
22/10/2023 • Séance publique
Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
21/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 63 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 58 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 64 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 65 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 66 — Article 6 ter (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 67 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 47 — Article 2 quater (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
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