Corinne Féret

Corinne Féret

Sénateurrice — Calvados

SER Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @CorinneFeret
95.7%
participation aux scrutins
(845/883)
118
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(16.4% des traités)
61
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1298 éléments

Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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