Corinne Féret

Taxe foncière sur les courts de tennis extérieurs en terre battue

Question écrite • Comptes publics • 26/10/2023 • #10#27#

Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #10#

Financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/10/2023 • #2#

Situation des greffiers

Question écrite • Justice • 14/09/2023 • #17#

Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 07/09/2023 • #23#30#

Financement de l'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 03/08/2023 • #11#

Seuils de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/08/2023 • #2#

Cumul emploi et pension d'invalidité

Question écrite • Personnes handicapées • 22/06/2023 • #23#30#

Situation de la psychiatrie

Question orale sans débat • Santé et prévention • 22/06/2023 • #23#26#

Statut et rémunération des administrateurs ad hoc

Question écrite • Justice • 15/06/2023 • #17#

Projet d'arrêté listant les algues protégées

Question écrite • Mer • 01/06/2023 • #2#14#

Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 01/06/2023 • #10#23#

Prise en charge du polyhandicap

Question écrite • Personnes handicapées • 25/05/2023 • #23#

Difficultés de l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/05/2023 • #2#14#

Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Écologie • 04/05/2023 • #14#

Grand plan national pour les haies

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #3#14#

Modalités d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/04/2023 • #16#

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Première ministre • 06/04/2023 • #25#

Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

Question écrite • Comptes publics • 23/03/2023 • #5#6#22#

Projet d'interdiction de collecte des fossiles sur le littoral du Calvados

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/03/2023 • #3#8#14#

Dysfonctionnements du guichet unique électronique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/02/2023 • #10#13#20#

Délais de délivrance des titres d'identité

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 16/02/2023 • #21#26#

Reconnaissance des covid longs

Question écrite • Santé et prévention • 09/02/2023 • #23#

Revalorisation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 19/01/2023 • #11#30#

Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#

Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation

Question au Gouvernement • Première ministre • 15/12/2022 • #30#

Conséquences de possibles délestages électriques sur la filière conchylicole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/12/2022 • #2#12#

Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #10#13#20#27#

Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 08/12/2022 • #12#20#

Réforme de la police judiciaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #17#21#