Corinne Imbert
Sénateurrice — Charente-Maritime
(872/876)
(1er auteur)
(90.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-20 — Article 12
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
05/05/2025 • Commission
Amendement COM-22 — Article 15
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
05/05/2025 • Commission
Amendement COM-14 — Article 4
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
05/05/2025 • Commission
Amendement 59 — Article 1er ter
558 — Profession d'infirmier
02/05/2025 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 2
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
02/05/2025 • Commission
Amendement COM-6 — Article 1er
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
02/05/2025 • Commission
Amendement COM-4 — Article 1er
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
02/05/2025 • Commission
Amendement COM-5 — Article 1er
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
02/05/2025 • Commission
Amendement COM-7 — Article 1er
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
02/05/2025 • Commission
Amendement COM-9 — Article 18
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
02/05/2025 • Commission
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 102 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 103 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
31/03/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
26/03/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
26/03/2025 • Séance publique
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/03/2025 • Séance publique
Amendement 59 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 79 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 78 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 102 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
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